Prochain CA : 18/04/11
Textes fondateurs
Statuts
TITRE I - Constitution Article 1 Il est créé entre ses adhérents une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination : POINTS JEUNES ASSOCIATION, Recherche Formation Sa durée est : illimitée II pourra être transféré à tout autre endroit, sur décision du Conseil d'Administration. Article 2 OBJET POINTS JEUNES ASSOCIATION, Recherche Formation - a vocation d'utilité sociale. BUTS 1/ Développer toutes recherches, formations, projets, actions en adéquation avec les questions posées, par l'errance, l'exclusion, la crise des jeunes. Article 3 L'Association mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objet et de ses buts. Article 4 - MEMBRES L'Association se compose de membres actifs, personnes morales ou physiques, à jour de fa cotisation fixée par l'Assemblée Générale. Chaque adhérent, dispose d'une voix lors des votes. Le titre de membre de l'Association peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association, à la condition que celles-ci acceptent l'adhésion. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit d'être invité à l'Assemblée Générale. Pour être membre de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.
Titre II - ADMINISTRATION L'ASSEMBLEE GENERAL Article 5 L'instance souveraine de l'Association est l'Assemblée Générale qui se réunit obligatoirement une fois par an en session ordinaire et, chaque fois qu'elle est convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou sur la demande d'un quart au moins des membres, en session extraordinaire. Article 6 Elle est composée de tous les membres. Les personnes morales sont représentées à raison d'un représentant par personne morale. Ces représentants devront présenter lors de leur première participation, un extrait de la délibération les mandatant. Chaque personne morale pourra désigner un représentant suppléant Article 7 Pour toute Assemblée Générale, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance, à tous les membres et indiquer l'ordre du jour. En outre, des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition, portant la signature de deux membres et communiquée au Président, au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l'Assemblée qui, en début de séance, statuera à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés sur l'opportunité de son inscription à l'ordre du jour. L'Assemblée choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration. Article 8 Est électeur, tout membre actif ayant acquitté la cotisation de l'année. Le nombre des mandats permettant le vote par procuration pouvant être détenu par un membre lors d'un vote, est fixé à deux au maximum.
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Article 9 Est électeur, tout membre actif ayant acquitté la cotisation de l'année. Article 10 Sont soumis à l'Assemblée annuelle, le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier : celle-ci statue sur leur approbation. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association. Elle statue sur l'approbation des rapports d'orientation et d'activité. Article 11 Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés, à l'exception de celles concernées par l'article 7 alinéa 2. Article 12 Le procès-verbal de l'Assemblée annuelle comprenant les rapports d'orientation, d'activité, financier... est envoyé à tous les membres.
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Article 13 L'Assemblé Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Article 14 Pour ces questions, elle délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité absolue des suffrages exprimés, à l'exception des décisions concernées par l'article 7.
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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 16 Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale ordinaire. II est composé de 8 administrateurs au moins. Les administrateurs sont élus pour quatre ans, renouvelables par quart chaque année ; ils sont rééligibles. Les trois premières années, le quart est tiré au sort. L'élection se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas de décès ou de démission d'un administrateur, le Conseil nomme provisoirement un administrateur complémentaire dont les fonctions expireront à la prochaine Assemblée Générale. Article 17 Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers des administrateurs. Pour délibérer valablement, le Conseil d'Administration doit réunir au moins le tiers des administrateurs. Tout administrateur absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Conseil d'Administration peut se faire assister de conseillers qui siègent avec voix consultative. Toutes les délibérations sont prises à la majorité simple et à main levée. Le scrutin secret est de droit si un des administrateurs le demande. Elles sont consignées par le secrétaire de séance dans un procès-verbal, signé par lui ou par le Président. Le prochain Conseil d'Administration statue sur son approbation. Article 18 Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. II établit et soumet annuellement les comptes et rapports de l'année écoulée, l'Assemblée Générale étant appelée à se prononcer sur ces documents. II surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. II se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association. Il autorise tous achats, aliénation ou locations ainsi que tous emprunts et hypothèques. Article 19 Aucune fonction au Conseil d'Administration ne peut être rémunérée. Toutefois, les administrateurs peuvent prétendre au remboursement des frais engagés par eux dans l'exercice de leur mandat. LE BUREAU Article 20 Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi les administrateurs, un Bureau, composé au moins de : un président, un secrétaire, un trésorier. Sont éligibles les administrateurs membres, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, à la majorité relative au second tour. Article 21 Le Bureau est investi de l'ensemble des pouvoirs de gestion courante des projets de l'association. II se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres. Le Bureau peut s'adjoindre à titre facultatif toute personne qualifiée qui siège avec voix consultative. Toutes les délibérations du Bureau sont prises à la majorité simple et à main levée. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Elles sont consignées par le secrétaire de séance dans un procès-verbal, signé par lui ou par le Président. Article 22 Le Président convoque les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration et le Bureau. II représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. II a notamment qualité pour ester en justice. II ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il préside les réunions du Conseil d'Administration et du Bureau. II peut présider les Assemblées Générales conformément aux dispositions de l'article 7 alinéa 3. II présente, à l'Assemblée annuelle, un rapport d'orientation qu'elle approuve, s'il y a lieu. Il peut donner délégation sur avis du Conseil d'Administration de tout ou partie de ses pouvoirs à un autre administrateur. Article 23 - Le Secrétaire Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association. II est, sauf décision contraire, secrétaire de séance des réunions de l'association (AG, CA, Bureau autres...). Il peut délivrer copie des procès-verbaux qu'il certifie conforme. Article 24 - Le Trésorier Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne fa gestion du patrimoine de l'association. II effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. II ne peut aliéner les valeurs constituant les capitaux propres qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. II tient, ou fait tenir, une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion Article 25 Le patrimoine seul répond aux engagements de l'Association, contractés par elle sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à l'administration de l'Association, puisse être tenu personnellement responsable. Article 26 Les ressources de l'association se composent :
Article 27 - Dissolution En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association. En cas de dissolution, l'actif résiduel éventuel sera dévolu en priorité à une Association poursuivant des buts analogues. Article 15 Elle peut, en outre, apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou complémentaire. Comme pour toutes modifications profondes dans l'organisation ou l'orientation de l'association, elle délibère à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Pour délibérer valablement, elle doit être composée de la moitié plus un, des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
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